RGR : : Honorabilité

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Bonjour,

Les associations sportives qui organisent la pratique d’activités physiques et sportives sont bien, au sens du code du sport, des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et doivent donc répondre à un ensemble d’obligations réglementaires, qui vous sont présentées ici: https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/Reglementation-des-APS/Etablissements

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement.

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Les obligations d’information mentionnées par F. Bonacossa concernent les EAPS à vocation commerciale... donc je suppose que cela ne concerne pas les associations loi 1901.

G. Balloux CRES/CDS33

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Si nous sommes une EAPS et donc toutes les structures locales, alors nous ne sommes pas en conformité avec la Loi:

Etablissement d’activités physiques et sportives (EAPS) à vocation commerciale


Voir le chapitre:
Garanties d’hygiène et de sécurité

Et d’autres choses qui suivent:

En cas de manquement à ces obligations en matière d’assurance ou de garanties d’hygiène et de sécurité, l’exploitant encourt une fermeture temporaire ou définitive de son établissement.

Obligation d’informations

Vis-à-vis du préfet

L’exploitant d’un EAPS est tenu d’informer le préfet dès lors que survient un accident grave ou une situation susceptible de présenter des risques graves pour les pratiquants.

Pour aller plus loin : article R. 322-6 du Code du sport.

Vis-à-vis des pratiquants des activités physiques et sportives

L’exploitant d’un EAPS doit informer les futurs pratiquants des capacités nécessaires requises pour pratiquer une activité, et ce, avant le début de celle-ci.

Pour aller plus loin : article A. 322-3 du Code du sport.

Ca va nous rajouter un peu de boulot …

C’est bien comme ça on va passer tous les responsables des structures de la Fédé et de tous les clubs. Pour les sections omnisports ça va être un peu plus compliqué. Et une majorité des membres ( voire tous ça sera plus simple …) J’espère qu’avec tout ça au moins on sera les meilleurs au Ministère 🙂

F.Bonacossa GE et secrétaire CDS06

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Bonjour,

Il est dommage de réduire l’honorabilité aux violences sexuelles, il peut y avoir bien des comportements non honorables sans pour autant qu’il y ait violences sexuelles.

Olivier COLLON

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Bonjour,

J’ai trouvé ça dans le Code du sport : art. L212-9 et 212-10 “Obligation d’honorabilité” ;

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167039/2021-01-14/

Cordialement,

Christophe Prévot

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Je pense que la grande majorité des fédérés est concernée.

En effet dans la grande majorité des clubs, les anciens participent à l’encadrement des nouveaux et sont donc visés par ces mesures.

De plus, pourquoi seules les encadrants sont visés? n’importe quel pratiquant pouvant se livrer à ces actes.

Donc, sauf les individuels, et encore, tout le monde est concerné par ces mesures.

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Anonyme 0 Commentez

Bonjour,

– Honorabilité : au vu des chiffres avancés, je comprends la préoccupation.

Par contre j’ai beau lire et relire les textes je ne trouve pas trace de cette “invention” de certificat d’honorabilité. Pourquoi pas demander carrément un extrait de casier judiciaire; extrait qui ne donnera rien malgré tout puisque seul un juge peut avoir communication du volet 3.

Où est le texte, autre qu’une circulaire qui comme chacun sait n’a pas force de loi (contrairement à ce que veulent nous faire croire les administrations),

qui institue le certificat d’honorabilité ?

JM Toussaint

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